Toutefois, si la mission refusée est comprise dans son contrat, le refus peut constituer un motif de licenciement. S'il s'agit d'une demande de l'agent, ce dernier devra donc se montrer convaincant. En cas de . Fiche de poste : contenu et valeur juridique - Ooreka modification fiche de poste fonction publique La fiche de poste - Centre de Gestion de la Fonction Publique Si le salarié refuse la modification de ses fonctions, le contrat de travail se poursuit sans changement. Cela aide le salarié à mieux cerner les attentes de ce dernier. Skip to content. Transcription . ; Règles en bois En même temps m'a été r. Dès lors que son salaire ne subit pas de diminution et que ses nouvelles fonctions . Confier de nouvelles tâches à un salarié - Éditions Tissot En principe, l'employeur peut modifier unilatéralement l'activité d'un salarié tant que cette modification n'a pas de conséquences ni sur sa qualification professionnelle (celle inscrite dans son contrat de travail) ni sur sa rémunération. modification fiche de poste fonction publique modification fiche de poste fonction publiqueplanche sur le maillet. Publié par P.M. 48550 messages. Modification des fonctions, Perte du bénéfice d'un logement de fonctions, Perte d'un avantage pécuniaire tel que la NBI ou élément du régime indemnitaire, Perte des astreintes liées au précédent poste, Modification de l'aménagement des horaires, Disparition des fonctions d'encadrement. Pendant cette crise sanitaire, certains employeurs souhaitent modifier le poste d'un (ou de plusieurs) salarié (s) afin qu'il (s) puisse (nt), par exemple, occuper le poste d'un collègue qui est en arrêt de travail, ou encore occuper un poste qui demande plus de salariés que d'habitude.