La période d'examens dans les universités et hautes écoles du pays touche à sa fin. Nous te souhaitons le meilleur pour la suite. L'introduction des recours est un droit . Dans le cas où le chef d'établissement a prononcé seul une sanction disciplinaire, l'élève ou, si celui-ci est mineur, son représentant légal peut former : - un recours gracieux auprès . Quels éléments peuvent être discutés ? Vous avez fait une demande de candidature pour une formation, vous avez malheureusement reçu un avis défavorable, et vous souhaitez contester cette décision en faisant un recours gracieux. Ce modèle de lettre : Lettre de contestation d'une décision administrative par recours gracieux a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web . Voies et délais de recours. Recours contre une décision du jury d'examen dans l'enseignement ... Comment s'opposer à une demande de travaux - 123travaux 2. Recours contre les décisions des Conseils des études et des jurys dans l'enseignement de promotion sociale Réseaux et niveaux concernés Fédération Wallonie- Bruxelles Libre subventionné libre confessionnel libre non confessionnel) Officiel subventionné Niveaux : Enseignement de promotion sociale Type de circulaire Circulaire administrative Circulaire informative Période de validité . L'exercice du recours gracieux n'ayant d'autre objet que d'inviter l'auteur de la décision à reconsidérer sa position, un recours contentieux consécutif au rejet d'un recours gracieux doit nécessairement être regardé comme étant dirigé, non pas tant contre le rejet du recours gracieux dont les vices propres ne peuvent être utilement contestés, que contre la décision initialement . Lorsque des parents (ou responsables légaux) d'élèves mineurs ou des élèves majeurs ne sont pas d'accord avec la décision du Conseil de classe ou du Jury de qualification, ils peuvent alors introduire un recours contre le Conseil de classe ou le Jury de .