En appliation de la loi relative à la li erté de la réation, à l'ar hiteture et au patrimoine, promulguée le 7 juillet 2016, la CRPA regroupe désormais la commission régionale du patrimoine et des sites (CRPS) et les commissions départementales des objets mobiliers (CDOM), qui n'ont plus d'existen e depuis le 1er avril 2017. En cas de silence, elle est réputée avoir rejeté ce projet de décision. Le préfet de région statue dans un délai de 2 mois, après avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture. Sites & Monuments reste en concertation permanente avec l'EPAC et une promenade commune doit être organisée prochainement. Dans le cadre de conservation du patrimoine des musées de France, le ministère de la Culture soutient et développe les projets de restauration et de conservation préventive d'œuvres appartenant aux collections des musées de France et régulièrement portées sur les registres d'inventaire. Philippe Laurent, maire de Sceaux, président du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) des Hauts-de-Seine, a été nommé président de la nouvelle commission régionale du patrimoine et de l'architecture (CRPA) d'Ile-de-France, qu'il a installée mardi 4 juillet 2017 en présence de Yannick Imbert, secrétaire général aux affaires régionales (Sgar), et . Commission nationale du patrimoine et de l'architecture - Wikimonde Lire la suite. Il résulte des articles R. 621-54 et R. 621-59 du code du patrimoine que si la décision d'inscrire ou de radier un immeuble au titre des monuments historiques suppose nécessairement l'intervention de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture, il n'en va pas de même de la décision refusant de faire droit à une demande de radiation, dont aucun texte ne prévoit qu'elle . Commission régionale du patrimoine et de l'architecture (CRPA)