, il a reconnu la situation. Tout automobiliste se … Prud'hommes. civ. Votre assureur intervient au titre de la garantie choc terrestre par véhicule identifié, ce qui implique l'application des clauses du contrat: déduction franchise et justificatifs de reconstruction pour la vétusté dans le délai de 2 ans. « Dans les autres cas, il appartient à la victime de prouver le fait de la chose, en établissant soit le vice de celle-ci, soit l’anormalité … l'assuré face aux assurances - Les sinistres automobile - SOS … Accident non responsable et vétusté - Juridissimo Le responsable ne pourra pas réduire l'indemnisation de la victime du montant de la valeur de l'épave (civ. Aussi, ce sont les règles classiques de responsabilité en matière d’accident de la route et le fautif devra indemniser l’autre, l’accident étant soumis à la loi Badinter. L’évaluation et l’indemnisation des dommages dans les contrats d ... Accident non responsable et vétusté ! Vétusté contenu privée, accident de la route non responsable J'ai eu récemment un accident de moto où ma responsabilité n'a pas été engagée (percuté par une voiture dans un giratoire). vétusté des pièces d'usure et remboursement en cas d'accident