L'élimination de la double imposition et la prévention de la fraude fiscale En utilisant ce site Web, vous acceptez notre politique d'utilisation des cookies. Ainsi la retenue à la source effectuée en amont en Côte d'Ivoire constitue un crédit d'impôt pour la société CALAS en France. Les méthodes d'élimination des doubles impositions V. La coopération . PDF Droit fiscal international - cours.unjf.fr Exemple : Revenu = 100 Perçus : 60 dans l'Etat de résidence A (France) 40 dans un autre Etat B S'il avait perçu 100 en France l'impôt aurait été de 35. Mais alors quelle méthode d'élimination de la double imposition s'applique aux revenus de la SCPI Corum XL ? 2) Les méthodes de lutte contre la double imposition . Page 2 . Les différentes méthodes d'élimination de la double imposition Maîtriser les crédits d'impôts Analyse comparative de la méthode de l'exemption et de l'imputation . Aux structures internationales 2 - La definition de la double imposition internationale 8 3 - Les cas de double imposition juridique . Les conventions fiscales ont pour objet d'éliminer la double imposition des revenus par l'État dont le contribuable est un résident. Adaptation de l'information comptable de toute entreprise aux normes comptables internationales. Modèle de convention des Nations Unies - United Nations . Le droit de l'Union n'oblige pas directement les États membres à harmoniser ni même de coordonner leurs politiques en matière de droits de succession. PDF Precis De Fiscalite Internationale - Gbv La réponse est : cela dépend du pays source des revenus. Ce module a pour but de vous donner les information techniques et fiscales qui vous permettront d'éviter les situations de double imposition dans deux États différents.