La fouille d'une poubelle viole-t-elle la vie privée ? - Droit ... 4 réponses d'expert. de l'intéressé et à sa dignité. La Cour suprême du Canada se penchera sur le droit des policiers d'accéder aux renseignements contenus dans un téléphone cellulaire lorsque l'appareil n'est pas verrouillé par un mot de passe . Elles peuvent, ainsi que les agents de police municipale affectés sur décision du maire à la sécurité de la manifestation, procéder à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille. Parmi les sorties autorisées, les déplacements pour fa1 Droit: qui peut vous fouiller ? | Tribune de Genève - TDG Confinement : a-t-on le droit de fouiller mes sacs de ... - La Voix du Nord Dans quelles circonstances la police peut-elle me fouiller? Contrôlé par la police : vos droits | CIDJ trouver des preuves du crime pour lequel vous avez été arrêté . La police a-t-elle le droit d'ouvrir le coffre de ma voiture ... - Quora Cette invitation n'a rien d'obli- gatoire, ils ne peuvent vous y forcer. Par François Legras 19 décembre 1998. Pour plus de précisions sur le pouvoir disciplinaire de l'employeur, les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Gérer le personnel ». Un agent de sécurité ne peut pas porter d'arme ni de bombe lacrymogène.