L'apport est indispensable pour l'acquisition de la qualité d'associé. PDF I- Generalites Sur Les Societes Commerciales Definitions Et ... droit pénal des sociétés : cabinet d'avocats pénalistes Paris Les Sociétés Commerciales - Cours De Droit Pour Tous La contractualisation du droit des sociétés : l'ordre public à l'épreuve de la liberté contractuelle dans les sociétés commerciales de l'OHADA. Il nous parait que la dissolution doit être refusée à l'associé dont il est établi qu'il est à l'origine de la mésentente comme l'ont jugé plusieurs juridictions du fond (voir décisions citées supra)et la CCJA, dans l'arrêt commenté, ne semble pas avoir remis en cause ce principe. Exposé sur la liberté contractuelle en droit des sociétés Mémento Pratique Francis Lefebvre, sociétés commerciales, éditions Francis Lefebvre (annuel) Droit des sociétés commerciales et du GIE des pays de l'OHADA : Acte uniforme annoté avec la jurisprudence, Doudou Ndoye, Editions Juridiques Africaines (EDJA), 1 janvier 2011; La semaine juridique (entreprise et affaires) N° 9-10, 27 Février . Sommaire. Il s'agit d'un cas pratique, d'un commentaire d'article et d'un commentaire d'arrêt en droit commercial (OHADA). Ce manuel d'exercice . SOCIETES DE PERSONNES EN DROIT OHADA . TROISIEME RESOLUTION : Dissolution anticipée de la société Les associés décident de faire cesser toutes les activités commerciales de la société à compter du 15 Juillet 2012. Droit. L'étude de toutes ces étapes constitue l'objet du droit des sociétés. La succursale peut être l'établissement, soit d'une personne physique étrangère ou d'une société, soit d'une physique ou morale membre de l'espace OHADA.