Modèle de clause d`exclusivité commerciale contrats d'apprentissage Cass. Le contrat d’apprentissage Sans porter atteinte à la liberté du travail. La clause d'exclusivité engage le salarié à n'avoir aucune autre activité professionnelle jusqu'à la fin de son contrat. Une clause d’exclusivité ou de confidentialit é ... L’obligation de loyauté s’applique à tous types de contrat (CDD, CDI, intérim, contrat d’apprentissage) et à tous les salariés, quel que soit leur position hiérarchique dans l’entreprise. Bienvenue sur le site dédié à l'offre de formation du Cabinet S'Way en contrat d'apprentissage. Quelles sont les conditions de cumul d'emplois ? - Code du travail ...