5 Élargissement d'une voie communale Commune 7 0 6 Aménagement d'une liaison piétonne entre la RD 56 et l'ER n°5 Commune 2 0 7 Aménagement d'une aire de détente avec point de vue au quartier de la Bourgade Commune 0 2.200 8 Aménagement pour élargissement de voirie et stationnement au nord du cimetière Commune 0 450 9 Élargissement d'une voie communale : chemin des Louquiers Commune 7 . La délibération du conseil municipal décidant le redressement ou l'élargissement d'une voie existante emporte, lorsqu'elle est exécutoire, transfert, au profit de la commune, de la propriété des parcelles ou parties de parcelles non bâties situées à l'intérieur des limites fixées par le plan parcellaire auquel elle se réfère et qui lui est annexé. Dans tous les cas, les propriétaires devront être indemnisés. et depuis que Dominique Blanchard est maire, la voirie communale s'est délabrée. PDF Règlement De Voirie Communale La distinction fondamentale entre ces deux types de voies réside dans le fait que les unes font partie du Domaine public communal, les autres du Domaine privé communal ce qui a des conséquences juridiques totalement différentes.Les chemins ruraux font partis du Domaine . Nature et étendue des travaux: Travaux divers sur la voirie communale année 2022: chaussée, terrassements, maçonnerie, pluvial et location. PDF REGLEMENT DE VOIRIE COMMUNALE - Mairie Viry Fort heureusement, il est encadré par la jurisprudence administrative et reste cantonné à l'élargissement et redressement de faible importance. PU/2020/0047- sprl M4B - Construire deux habitations unifamiliales, modifier la voirie communale (cession/élargissement) et abattre des arbres - Rue de la Chapelle aux Prés à 1331 Rixensart - Vote. PDF 06 février 2014 Décret relatif à la voirie communale